ERP : déroulé et moments-clés de la Commission de sécurité

Modifié le 21 avril 2020

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Notions clés

La réglementation inhérente à la sécurité incendie est dense, complexe, et parfois difficile à appréhender mais elle est essentielle pour garantir la sécurité du public.

La commission de sécurité a ainsi un rôle d’analyse et de conseil auprès du maire dans l’exercice de ses pouvoirs de police administrative.

Après la catastrophe de Furiani, le décret du 8 mars 1995 relatif à la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité a eu pour objet de renforcer les obligations des pouvoirs publics en matière de sécurité et clarifier les procédures de contrôle et étendre les compétences des commissions en les organisant et les hiérarchisant au niveau communal ou intercommunal, de l’arrondissement et départemental.

La présence du maire ou de son représentant lors de la commission est obligatoire. Toutefois, en cas d’empêchement, le maire peut exceptionnellement transmettre son avis écrit et motivé.

La consultation de la commission de sécurité a lieu à l’étude du projet, avant délivrance du permis de construire ou de l’autorisation de travaux.

Tous travaux qui conduisent à la création, l’aménagement ou la modification d’un ERP ne peuvent être exécutés qu’après autorisation du maire délivrée après avis de la commission de sécurité.

Les visites de sécurité ont lieu :

  • Premièrement, avant l’ouverture au public. L’ouverture ou la réouverture d’un ERP fermé depuis plus de dix mois est soumise à autorisation du maire sous la forme d’un arrêté municipal. L’avis de la commission de sécurité est un préalable obligatoire.
  • Deuxièmement, périodiquement, ces établissements font l’objet de contrôles réguliers par la commission de sécurité. Selon le type et la catégorie, la fréquence est fixée au maximum à 2, 3 ou 5 ans.
  • Troisièmement, dans tous les cas sur demande. En effet, le maire peut à tout moment solliciter l’avis de la commission de sécurité lorsque la situation l’exige.

La consultation de la commission de sécurité est obligatoire.

Les avis émis par la commission de sécurité sont conclusifs : soit « favorable » soit « défavorable ». Pour les avis défavorables, il existe trois niveaux de risques :

  • Majeur,
  • Grave,
  • Avéré.

L’avis de la commission de sécurité lie le maire pour les demandes de permis de construire et les demandes de dérogation au règlement de sécurité.

Vous trouvez ci-dessous 9 vidéos qui montrent le déroulement d’une commission de sécurité (cliquez sur "Lire la suite" ci-dessous).

L’accueil du Préfet et du Maire

Durée de la vidéo : 1'34

La présentation des membres de la commission de sécurité

Durée de la vidéo : 1'58

L’ordre du jour

Durée de la vidéo : 3'37

La présentation des rapports et du registre de sécurité

Durée de la vidéo : 2'15

La visite de l’établissement

Durée de la vidéo : 3'46

Le retour en salle des membres de la commission de sécurité

Durée de la vidéo : 1'12

Le bilan des délibérations

Durée de la vidéo : 2'22

La restitution

Durée de la vidéo : 1'51

La remise du procès-verbal

Durée de la vidéo : 1'31

Pour en savoir plus sur les règles relatives à la sécurité des établissements du public, inscrivez-vous au MOOC « Les établissements recevant du public : enjeux et responsabilités » sur la plate-forme FUN-MOOC. Cliquez sur le logo pour y accéder.

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Créé le 19 mars 2020
 

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