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Notions clés

Depuis le 1er janvier 2018, les intercommunalités (Etablissements publics de coopération intercommunale) doivent assurer la compétence de Gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (GEMAPI). Deux lois sont à l'origine de ce transfert de compétence :
  • La loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (MAPTAM)
  • La loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe)

Dans cette série de 3 clips, découvrez ce que recouvre précisément la compétence de GEMAPI, les moyens d'actions mis en oeuvre et le financement de cette compétence.

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015

Le volet "Gestion aquatique" de la GEMAPI et les objectifs européens de qualité

Durée du clip : 4'19

Quels moyens d'action pour les milieux aquatiques ?

Durée du clip : 4'28

Le financement de la GEMAPI

Durée du clip : 4'13

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Créé le 19 mars 2020
 

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