Circulaire du 25 mars détaillant l’organisation matérielle de l’élection présidentielle 2022
Famille :
Textes Officiels
Une instruction destinée aux maires sous couvert des préfets a été signée le 25 mars 2022 par le ministre de l’Intérieur. Elle détaille l’organisation matérielle et déroulement de l’élection 2022 du Président de la République.
Y sont notamment abordés les sujets suivants :
- La campagne électorale officielle (du 28 mars au 8 avril minuit, puis du 11 avril au 22 avril minuit)
- Les opérations préparatoires au scrutin (listes électorales, listes d’émargement, matériel électoral, procurations…)
- La constitution et l’agencement matériel des lieux de vote
- Le déroulement du scrutin
- L’annonce des résultats (procès-verbaux, transmission…)
Retrouvez l’intégralité du texte de l’ (pdf, 17 pages).
Un (pdf, 6 pages) signé le même jour détaille les dispositions spécifiques pouvant être amenées à évoluer en fonction de l’évolution de la situation.
Auteur(s) :
BIDAULT Marie
Circulaire du 3 juin 2022 relative au choix du nom issu de la filiationQuotas de participants aux formations d'élus ouvrant droit au financement DIFELa transparence des indemnités des élus locauxDécret n° 2022-648 du 25 avril 2022 portant convocation des électeurs pour l'élection des députés à l'Assemblée nationale Elections 2022 : organisation matérielle et déroulement