Association Française du Conseil des Communes et Régions d’Europe (AFCCRE)
Modifié le 16 mai 2023
Famille :
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Auteur(s) :
CNFPT
Thématique(s) :
Démographie & Internationalisation des territoires locaux Diplomatie internationale par des collectivités territorialesDécret n° 2022-1051 du 28 juillet 2022 relatif à la gestion du FEADER au titre de la programmation débutant en 2023Décret n° 2022-767 du 2 mai 2022 portant diverses modifications du code de la commande publique Situation des élus communaux et intercommunaux qui siègent dans les SPL