Code source wiki de Les attributs de fonction des élus locaux

Modifié le 04 mai 2020
  1: (% style="text-align: justify;" %)
  2: === (% style="color:#2980b9" %)__I – Le costume du maire et des adjoints__(%%) ===
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  4: (% style="text-align: justify;" %)
  5: (% style="color:#000000" %)Les textes régissant les attributs matériels de la fonction de maire et de conseiller municipal sont fort anciens. Le port du costume de maire reste pourtant en théorie obligatoire dans les cérémonies publiques et « toutes les fois que l’exercice de la fonction peut rendre nécessaire ce signe distinctif de son autorité » en vertu de l’article 2 du décret du 1er mars 1852.
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  7: (% style="text-align: justify;" %)
  8: (% style="color:#000000" %)Au titre de ce décret, le costume officiel se compose :
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 10: * (% style="color:#000000" %)pour les maires, d’un « habit bleu, broderie en argent, branche d’olivier au collet, parements et taille, baguette au bord de l’habit, gilet blanc, chapeau français à plumes noires, ganse brodée en argent, épée argentée à poignée de nacre, écharpe tricolore avec glands à franges d’or. Petite tenue : même broderie au collet et parement » ;
 11: * (% style="color:#000000" %)pour les adjoints au maire, « coins brodés au collet, parement, taille et baguette. Petite tenue : coins au collet et parements, écharpe tricolore à franges d’argent ».
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 13: (% style="text-align: justify;" %)
 14: (% style="color:#000000" %)Le décret n° 2000-1250 du 18 décembre 2000, prévoit le port par le maire de « l'écharpe tricolore avec glands à franges d'or » dans les cérémonies publiques et toutes les fois que l'exercice de ses fonctions peut rendre nécessaire ce signe distinctif de son autorité. Au regard de ces dispositions, codifiées sous l'article D. 2122-4 du CGCT, il apparaît que ces dispositions ont implicitement abrogé les dispositions antérieures du décret du 1er mars 1852 relatives au costume du maire dans les cérémonies publiques. Dans ces conditions, une abrogation expresse des dispositions du décret du 1er mars 1852 relatives au costume du maire ne s'avère pas nécessaire (réponse à la question écrite n° 3363, publiée au JO AN du 10/09/2013).
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 16: (% style="text-align: justify;" %)
 17: === (% style="color:#3498db" %)__II – L’écharpe tricolore du maire, des adjoints au maire et des conseillers municipaux__(%%) ===
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 19: (% style="text-align: justify;" %)
 20: (% style="color:#000000" %)Le port de l’écharpe tricolore obéit à des règles bien précises :
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 22: * (% style="color:#000000" %)les maires portent l'écharpe tricolore avec glands à franges d'or dans les cérémonies publiques et toutes les fois que l'exercice de leurs fonctions peut rendre nécessaire ce signe distinctif de leur autorité ;
 23: * (% style="color:#000000" %)les adjoints portent l'écharpe tricolore avec glands à franges d'argent dans l'exercice de leurs fonctions d'officier d'état civil et d'officier de police judiciaire et lorsqu'ils remplacent ou représentent le maire en application des articles L. 2122-17 et L. 2122-18 du CGCT ;
 24: * (% style="color:#000000" %)les conseillers municipaux portent l'écharpe tricolore avec glands à franges d'argent lorsqu'ils remplacent le maire en application de l'article L. 2122-17 du CGCT ou lorsqu'ils sont conduits à célébrer des mariages par délégation du maire dans les conditions fixées par l'article L. 2122-18 du CGCT.
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 26: (% style="text-align: justify;" %)
 27: (% style="color:#000000" %)Par ailleurs, l'écharpe tricolore, pour l’ensemble de ces élus, peut se porter soit en ceinture, soit en écharpe de l'épaule droite au côté gauche. Lorsqu'elle est portée en ceinture, l'ordre des couleurs fait figurer le bleu en haut. Lorsqu'elle est portée en écharpe, l'ordre des couleurs fait figurer le bleu près du col, à l’inverse des parlementaires.
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 29: (% style="text-align: justify;" %)
 30: (% style="color:#000000" %)//__Référence__ : article D. 2122-4 du CGCT//
 31: 
 32: (% style="text-align: justify;" %)
 33: === (% style="color:#2980b9" %)__III – Le costume du maire et des adjoints__(%%) ===
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 35: (% style="text-align: justify;" %)
 36: (% style="color:#000000" %)A compter de leur élection en mars-avril 2020, les maires et les adjoints sont destinataires par les préfectures, d’une carte d’identité tricolore attestant de leur fonction (article 42 de la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 codifié à l’article L. 2122-34-1 du CGCT).
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 38: (% style="text-align: justify;" %)
 39: (% style="color:#000000" %)Cette carte leur permet de justifier de leur qualité, notamment lorsqu’ils agissent comme officier de police judiciaire.
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 41: (% style="text-align: justify;" %)
 42: (% style="color:#000000" %)Quand le titulaire cesse ses fonctions d’élu, il doit renvoyer sa carte au préfet.
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 44: (% style="text-align: justify;" %)
 45: === (% style="color:#2980b9" %)__IV – L’insigne officiel__(%%) ===
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 47: (% style="text-align: justify;" %)
 48: (% style="color:#000000" %)L'insigne officiel des maires aux couleurs nationales est conforme au modèle ci-après : « Sur un fond d'émail bleu, blanc et rouge portant « MAIRE » sur le blanc et « R.F. » sur le bleu ; entouré de deux rameaux de sinople, d'olivier à dextre et de chêne à senestre, le tout brochant sur un faisceau de licteur d'argent sommé d'une tête de coq d'or barbée et crêtée de gueules. ».
 49: 
 50: (% style="text-align: justify;" %)
 51: (% style="color:#000000" %)En vertu des dispositions de l’article D. 2122-6 du CGCT, le port de cet insigne officiel aux couleurs nationales, dont l'usage est facultatif, est réservé aux maires dans l'exercice de leurs fonctions et ne dispense pas du port de l'écharpe lorsque celui-ci est prescrit par les textes en vigueur.
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 53: (% style="text-align: justify;" %)
 54: (% style="color:#000000" %)//__Référence :__ articles D. 2122-5 et D. 2122-6 du CGCT//
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 56: (% style="text-align: justify;" %)
 57: === (% style="color:#2980b9" %)__V – La cocarde tricolore__(%%) ===
 58: 
 59: (% style="text-align: justify;" %)
 60: (% style="color:#000000" %)L’apposition d’une cocarde tricolore ou d’un insigne aux couleurs nationales sur leur véhicule est strictement interdite aux autorités autres que celles mentionnées par le décret n° 89-655 du 13 septembre 1989 (Président de la République, membres du gouvernement, membres du Parlement, président du Conseil constitutionnel, vice-président du Conseil d’État, président du Conseil économique et social, préfets, sous-préfets, représentants de l’État dans les territoires d’Outre-mer). Toute infraction à cette réglementation est passible d’une peine d’amende en vertu de l’article R. 643-1 du code pénal relative à l’usurpation de signes réservés à l’autorité publique. En revanche, les élus qui souhaitent apposer sur leur véhicule un signe distinctif lorsqu’ils se déplacent sur le territoire de leur collectivité peuvent arborer, dans des conditions fixées par l’assemblée délibérante, un signe distinctif représentant les armes, le blason ou le logo de leur collectivité.
 61: 
 62: (% style="text-align: justify;" %)
 63: === (% style="color:#2980b9" %)__VI – Les règles protocolaires__(%%) ===
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 65: (% style="text-align: justify;" %)
 66: (% style="color:#000000" %)Les règles protocolaires reposent principalement sur le respect de la notion de préséance. La préséance se définit usuellement comme le droit de prendre la place au-dessus de quelqu’un ou de le précéder. Les autorités qui assistent aux cérémonies publiques prennent donc place dans l’ordre déterminé par leur rang, dans l’ordre des préséances établi par l’article 3 du décret n° 89-655 du 13 septembre 1989, relatif aux cérémonies publiques, préséances, honneurs civils et militaires. Ce décret prévoit, dans un département, lorsque les membres des corps et les autorités assistent aux cérémonies publiques, qu’ils y prennent rang dans l’ordre de préséance suivant :
 67: 
 68: 1. (% style="color:#000000" %) Le préfet, représentant de l’État dans le département ou la collectivité ;
 69: 1. (% style="color:#000000" %) Les députés ;
 70: 1. (% style="color:#000000" %) Les sénateurs ;
 71: 1. (% style="color:#000000" %) Les représentants au Parlement européen ;
 72: 1. (% style="color:#000000" %) Le président du conseil régional ou, dans les départements de Corse-du-Sud et de Haute-Corse, le président du conseil exécutif de Corse, le président de l’assemblée de Corse ;
 73: 1. (% style="color:#000000" %) Le président du conseil départemental ;
 74: 1. (% style="color:#000000" %)** Le maire de la commune dans laquelle se déroule la cérémonie** ;
 75: 1. (% style="color:#000000" %) Le général commandant la région terre, l’amiral commandant la région maritime, le général commandant la région aérienne, le général commandant la région de gendarmerie ;
 76: 1. (% style="color:#000000" %) Le président de la cour administrative d’appel, le premier président de la cour d’appel et le procureur général près cette cour ou, à Saint-Pierre-et-Miquelon et à Mayotte, le président du tribunal supérieur d’appel et le procureur de la République près ce tribunal ;
 77: 1. (% style="color:#000000" %) L’amiral commandant l’arrondissement maritime, le général commandant la région de gendarmerie ; dans les départements et les collectivités territoriales d’Outre-mer, l’autorité militaire exerçant le commandement supérieur des forces armées ;
 78: 1. (% style="color:#000000" %) Les dignitaires de la Légion d’honneur, les Compagnons de la Libération et les dignitaires de l’ordre national du Mérite ;
 79: 1. (% style="color:#000000" %) Le président du Conseil économique, social et environnemental de la région, ou, dans les départements de Corse-du-Sud et de Haute-Corse, le président du conseil économique, social et culturel de Corse, les membres du conseil exécutif de Corse ; dans les départements d’Outre-mer, le président du conseil de la culture, de l’éducation et de l’environnement ;
 80: 1. (% style="color:#000000" %) Le président du tribunal administratif, le président du tribunal de grande instance et le procureur de la République près ce tribunal ou, à Saint-Pierre-et-Miquelon et à Mayotte, le président du tribunal de première instance et le procureur de la République près ce tribunal, le président de la chambre régionale des comptes ;
 81: 1. (% style="color:#000000" %) Les membres du conseil régional ou, dans les départements de Corse-du-Sud et de Haute-Corse, les membres de l’assemblée de Corse ;
 82: 1. (% style="color:#000000" %) Les membres du conseil départemental ;
 83: 1. (% style="color:#000000" %) Les membres du Conseil économique, social et environnemental ;
 84: 1. (% style="color:#000000" %) Le recteur d’académie ;
 85: 1. (% style="color:#000000" %)Dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle, l’évêque, le président du directoire de l’Église de la confession d’Augsbourg d’Alsace et de Lorraine, le président du synode de l’Église réformée d’Alsace-Lorraine, le grand rabbin, le président de consistoire israélite ;
 86: 1. (% style="color:#000000" %)Le préfet adjoint pour la sécurité, le préfet délégué pour la sécurité et la défense ;
 87: 1. (% style="color:#000000" %)Le sous-préfet dans son arrondissement, le secrétaire général de la préfecture et, le cas échéant, le secrétaire général pour les affaires régionales et le secrétaire général pour l’administration de la police, le directeur du cabinet du préfet du département ;
 88: 1. (% style="color:#000000" %)Les officiers généraux exerçant un commandement ;
 89: 1. (% style="color:#000000" %)Les chefs des services déconcentrés des administrations civiles de l’État dans la Région et dans le département, dans l’ordre de préséance attribué aux départements ministériels dont ils relèvent, le délégué militaire départemental, le commandant de groupement de gendarmerie départementale ;
 90: 1. (% style="color:#000000" %)Les présidents des universités, les directeurs des grandes écoles nationales ayant leur siège dans le département, les directeurs des grands établissements de recherche ayant leur siège dans le département ;
 91: 1. (% style="color:#000000" %)Le directeur général des services de la Région, ou, dans les départements de Corse-du-Sud et de Haute-Corse, le directeur général des services de la collectivité territoriale de Corse ;
 92: 1. (% style="color:#000000" %)Le directeur général des services du département ;
 93: 1. (% style="color:#000000" %)Les conseillers municipaux de la commune dans laquelle se déroule la cérémonie ;
 94: 1. (% style="color:#000000" %)Le secrétaire général de la commune dans laquelle se déroule la cérémonie ;
 95: 1. (% style="color:#000000" %)Le président du tribunal de commerce ;
 96: 1. (% style="color:#000000" %)Le président du conseil de prud’hommes ;
 97: 1. (% style="color:#000000" %)Le président du tribunal paritaire des baux ruraux ;
 98: 1. (% style="color:#000000" %)Le président de la chambre régionale de commerce et d’industrie, le président de la chambre régionale d’agriculture, le président de la chambre ou de la conférence régionale de métiers, le président de la chambre départementale de commerce et d’industrie, le président de la chambre départementale d’agriculture, le président de la chambre départementale de métiers ;
 99: 1. (% style="color:#000000" %)Le bâtonnier de l’ordre des avocats, les présidents des conseils régionaux et départementaux des ordres professionnels ;
100: 1. (% style="color:#000000" %)Le secrétaire de mairie.
101: 
102: (% style="text-align: justify;" %)
103: (% style="color:#000000" %)Quelques règles viennent compléter cet ordre de préséance en matière d’organisation de cérémonie publique :
104: 
105: (% style="text-align: justify;" %)
106: (% style="color:#000000" %)     > **Début et fin**
107: 
108: (% style="text-align: justify;" %)
109: (% style="color:#000000" %)Une cérémonie publique ne peut commencer que lorsque l’autorité qui occupe le premier rang a rejoint sa place. Cette autorité arrive en dernier et doit se retirer en premier.
110: 
111: (% style="text-align: justify;" %)
112: (% style="color:#000000" %)     > **Positionnement**
113: 
114: (% style="text-align: justify;" %)
115: (% style="color:#000000" %)Lorsque les autorités sont placées côte à côte, l’autorité à laquelle la préséance est due se tient au centre. Les autres autorités sont placées alternativement à sa droite et à sa gauche, du centre vers l’extérieur, dans l’ordre décroissant des préséances. Lorsque l’objet des cérémonies et le nombre important des autorités militaires présents le justifient, les autorités peuvent être scindées en deux groupes, les autorités civiles étant alors placées à droite, et les autorités militaires à gauche. Dans chaque groupe, les autorités sont placées dans l’ordre décroissant des préséances, du centre vers l’extérieur et de l’avant vers l’arrière.
116: 
117: (% style="text-align: justify;" %)
118: (% style="color:#000000" %)À l’exception des cérémonies nationales, l’autorité invitante (comme le maire d’une commune) occupe le 2e rang, immédiatement après le représentant de l’État.
119: 
120: (% style="text-align: justify;" %)
121: (% style="color:#000000" %)     > **Représentation**
122: 
123: (% style="text-align: justify;" %)
124: (% style="color:#000000" %)Les rangs et préséances ne se délèguent pas. À l’exception des représentants du Président de la République, les représentants des autorités qui assistent à une cérémonie publique occupent, dans l’ordre des préséances, le rang correspondant à leur grade ou à leur fonction et non pas le rang de l’autorité qu’ils représentent. En revanche, les autorités qui exercent des fonctions à titre intérimaire ou dans le cadre d’une suppléance statutaire ont droit au rang de préséance normalement occupé par le titulaire desdites fonctions.
125: 
126: (% style="text-align: justify;" %)
127: (% style="color:#000000" %)Deux exceptions sont à noter concernant, pour cette règle, les collectivités territoriales : le vice-président du conseil régional ou du conseil départemental représentant le président de cette assemblée et un adjoint représentant le maire occupent la place de l’autorité qu’ils représentent.
128: 
129: (% style="text-align: justify;" %)
130: (% style="color:#000000" %)     > **Allocutions**
131: 
132: (% style="text-align: justify;" %)
133: (% style="color:#000000" %)Lorsqu’une cérémonie comporte des allocutions, celles-ci sont prononcées dans l’ordre inverse des préséances. L’autorité qui a la préséance parle toujours la dernière. Au début ou dans le corps des discours, les personnalités sont toujours citées dans l’ordre des préséances, en commençant par les plus importantes.
134: 
135: (% style="text-align: justify;" %)
136: (% style="color:#000000" %)**Les principales cérémonies et leurs dates**
137: 
138: |(% colspan="3" style="text-align:justify" %) 
139: |(((
140: (% style="text-align: justify;" %)
141: (% style="color:#000000" %)Souvenir des victimes de la déportation et morts dans les camps de concentration du III^^e ^^Reich au cours de
142: 
143: (% style="text-align: justify;" %)
144: (% style="color:#000000" %)la guerre 1939-1945
145: )))|(((
146: (% style="text-align: justify;" %)
147:  
148: 
149: (% style="text-align: justify;" %)
150: (% style="color:#000000" %)Dernier dimanche d’avril
151: )))|(((
152: (% style="text-align: justify;" %)
153:  
154: 
155: (% style="text-align: justify;" %)
156: (% style="color:#000000" %)Loi n° 54-415 du 14 avril 1954
157: )))
158: |(% style="text-align:justify" %)(% style="color:#000000" %)Commémoration de la victoire de 1945|(((
159: (% style="text-align: justify;" %)
160:  
161: 
162: (% style="text-align: justify;" %)
163: (% style="color:#000000" %)8 mai
164: )))|(% style="text-align:justify" %)(% style="color:#000000" %)Décret du 1^^er ^^avril 1965
165: |(% style="text-align:justify" %)(% style="color:#000000" %)Journée de l’Europe|(% style="text-align:justify" %)(% style="color:#000000" %)9 mai|(% style="text-align:justify" %)(% style="color:#000000" %)Décision du Conseil Européen du 29 juin 1985
166: |(% style="text-align:justify" %)(% style="color:#000000" %)Commémoration en France métropolitaine de l’Abolition de l’esclavage|(((
167: (% style="text-align: justify;" %)
168:  
169: 
170: (% style="text-align: justify;" %)
171: (% style="color:#000000" %)10 mai
172: )))|(((
173: (% style="text-align: justify;" %)
174: (% style="color:#000000" %)Décret n° 2006-388 du 31
175: 
176: (% style="text-align: justify;" %)
177: (% style="color:#000000" %)mars 2006
178: )))
179: |(% style="text-align:justify" %)(% style="color:#000000" %)Fête de Jeanne d’Arc|(% style="text-align:justify" %)(% style="color:#000000" %)2^^e ^^dimanche de mai|(% style="text-align:justify" %)(% style="color:#000000" %)Loi du 10 juillet 1920
180: |(% style="text-align:justify" %)(% style="color:#000000" %)Journée nationale d’hommage « aux morts pour la France » en Indochine|(((
181: (% style="text-align: justify;" %)
182:  
183: 
184: (% style="text-align: justify;" %)
185: (% style="color:#000000" %)8 juin
186: )))|(((
187: (% style="text-align: justify;" %)
188: (% style="color:#000000" %)Décret n° 2005-547 du 26
189: 
190: (% style="text-align: justify;" %)
191: (% style="color:#000000" %)mai 2005
192: )))
193: |(% style="text-align:justify" %)(% style="color:#000000" %)Journée nationale commémorative de l’appel historique du Général de Gaulle à refuser la défaite et à poursuivre le combat contre l’ennemi|(((
194: (% style="text-align: justify;" %)
195:  
196: 
197: (% style="text-align: justify;" %)
198: (% style="color:#000000" %)18 juin
199: )))|(((
200: (% style="text-align: justify;" %)
201: (% style="color:#000000" %)Décret n° 2006-313 du 10
202: 
203: (% style="text-align: justify;" %)
204: (% style="color:#000000" %)mars 2006
205: )))
206: |(% style="text-align:justify" %)(% style="color:#000000" %)Fête nationale|(% style="text-align:justify" %)(% style="color:#000000" %)14 juillet|(% style="text-align:justify" %)(% style="color:#000000" %)Loi du 6 juillet 1880
207: |(% style="text-align:justify" %)(% style="color:#000000" %)Journée nationale à la mémoire des victimes de crimes racistes et antisémites de l’État français et d’hommage aux « Justes » de France|(% style="text-align:justify" %)(% style="color:#000000" %)Dimanche 16 juillet ou le dimanche qui suit le 16 juillet|(((
208: (% style="text-align: justify;" %)
209: (% style="color:#000000" %)Loi n° 2000-644 du 10 juillet
210: 
211: (% style="text-align: justify;" %)
212: (% style="color:#000000" %)2000
213: )))
214: |(% style="text-align:justify" %)(% style="color:#000000" %)Journée nationale d’hommage aux harkis et autres membres de formations supplétives|(((
215: (% style="text-align: justify;" %)
216:  
217: 
218: (% style="text-align: justify;" %)
219: (% style="color:#000000" %)25 septembre
220: )))|(((
221: (% style="text-align: justify;" %)
222:  
223: 
224: (% style="text-align: justify;" %)
225: (% style="color:#000000" %)Décret du 31 mars 2003
226: )))
227: |(% style="text-align:justify" %)(% style="color:#000000" %)Armistice du 11 novembre 1918|(% style="text-align:justify" %)(% style="color:#000000" %)11 novembre|(% style="text-align:justify" %)(% style="color:#000000" %)Loi du 24 octobre 1922
228: |(% style="text-align:justify" %)(% style="color:#000000" %)Journée nationale d’hommage aux « morts pour la France » pendant la guerre d’Algérie et les combats du Maroc et de la Tunisie|(((
229: (% style="text-align: justify;" %)
230:  
231: 
232: (% style="text-align: justify;" %)
233: (% style="color:#000000" %)5 décembre
234: )))|(((
235: (% style="text-align: justify;" %)
236:  
237: 
238: (% style="text-align: justify;" %)
239: (% style="color:#000000" %)Décret n° 2003-925 du 26
240: 
241: (% style="text-align: justify;" %)
242: (% style="color:#000000" %)septembre 2003
243: )))
244: 
245: (% style="text-align: justify;" %)
246: (% style="color:#000000" %)//__Référence__ : décret n° 89-655 du 13 septembre 1989 modifié relatif aux cérémonies publiques, préséances, honneurs civils et militaires//
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